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Conditions générales de

ventes

1. Objet et identification

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.sessile.co, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société MFC au capital de 9 000 000 euros dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111) immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 522.957.802 ci-après dénommée « MFC ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Commande et précommande

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci  (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par MFC. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par  MFC du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

Le Client peut commander sur Internet via le site www.sessile.co

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.sessile.co à la date de passation de la commande. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, MFC confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci. 

3. Disponibilité des produits 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MFC s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MFC s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué sur le compte du client, le débit n'ayant lieu qu'après l'expédition de la marchandise.

4. Livraison 

La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse uniquement, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. 

Toute commande passée sur le site sessile.co avant 15 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 4. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er  jour ouvrable suivant. 

  4.1. Livraison en France métropolitaine 

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : 

Envoi Postal : livraison entre 2 à 3 jours ouvrés, service non facturé  

Retrait en magasin : préparation sous 2 jours ouvrés, service non facturé​

 

  4.2. Livraison en Corse 

Les livraisons en Corse se font par envoi postal, livraison entre 3 à 5 jours ouvrés, service non facturé 

  4.3. Livraison à l'international 

Les livraisons à l'international se font par envoi postal, livraison entre 7 à 15 jours ouvrés, service facturé 10€ TTC

5. Paiement 

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard, MasterCard, American Express) et par Paypal.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires. 

Le compte bancaire du Client ne sera débité que le jour de l’expédition de la Commande. En cas d’envoi partiel de la commande, seul le prix des articles expédiés sera débité. En revanche, dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés dès le premier envoi.

 

6. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à MFC sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

  - Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.

   - Soit en utilisant le formulaire de rétractation.

Le Client peut renvoyer à l'adresse MFC, Service Clients, 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE.  En tout état de cause, le client restitue à MFC, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, MFC remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par MFC. 

Délai de rétractation : Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Dans un souci toujours constant de satisfaire ses clients, MFC prend en charge les frais de retour desdits articles, à la condition expresse que le client ait effectué au préalable une demande de retour auprès du service clients. 

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle MFC aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par MFC du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le Client convient avec MFC d’un moyen différent. 

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.​

 

7. Retour et remboursement 

  7.1. Délai pour retourner un article 

Délai pour retourner un article Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus : le Client dispose d'un délai de 30 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

  7.2. Conditions de retour 

Retour : pour effectuer un retour, le Client doit renvoyer le produit à l'adresse MFC, Service Clients, rue Albert René Biotteau MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570)

Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et le motif du retour. MFC prendra à sa charge les frais de renvoi à la condition expresse que le client ait effectué, au préalable, une demande de retour auprès du service clients. 

A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

  7.3. Etat des produits 

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture. 

A réception du colis, MFC jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

  7.4. Remboursement des retours 

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, MFC procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 7 jours suivant le retour de la marchandise. MFC prendra également à sa charge les frais de retour, à condition que le client ait effectué au préalable, une demande de retour auprès du service clients MFC. Aucun remboursement de frais de retour ne sera entrepris à postériori. 

Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client. 

  7.5. Remboursement des Frais de ports 

MFC remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité et dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.

  7.6. Garanties légales

 

    7.6.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices caché

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit.

- Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

- Article L217-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

- Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

- Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :

1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

- Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-13 Code de la Consommation 

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

- Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS MFC dont le siège est situé Route de Chaudron en Mauges à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111)

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

    7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes 

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais sus-visés à MFC à l'adresse suivante : MFC, Service Clients, Rue Albert René Biotteau MONTJEAN-SUR-LOIRE (49570). Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients au 02 41 73 48 50 (appel non surtaxé). Le Service Clients adressera au Client une étiquette retour qui devra être jointe au colis.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par MFC, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, MFC remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

8.  Prix

MFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MFC jusqu'à complet encaissement du prix. 

9.  Sécurisation des transactions

MFC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.lamanufacture49-boutique.com
 

10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site MFC, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MFC. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site MFC est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Données à caractère personnel

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), MFC traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est MFC SAS, Route de Chaudron 49111 Saint Pierre Montlimart MONTREVAULT-SUR-EVRE, et le Délégué à la Protection des données du Groupe Eram est Céline Delaunay (dpo@eram.fr).
 

Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par MFC peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. MFC se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.sessile.co .Concernant les données de mineurs, MFC s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans.

Finalités des traitements

Ces données clients et prospects sont collectées par MFC dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l’exécution des achats, des commandes ou des réservations (livraisons, retours, remboursements), la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques.

Destinataires

Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de MFC, l’hébergeur du site www.wix.com, et nos prestataires de transport Colissimo pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. MFC s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. 
 

Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à MFC, Service Clients, Rue Albert René Biotteau 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE ou contact@sessile.co .

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.sessile.co .

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Licéité des traitements

La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site www.lamanufacture49-boutique.com, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par MFC peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).​

 

12. Responsabilité 

La société MFC n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MFC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

De plus, la société MFC ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

14. Durée 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MFC.

 

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MFC et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

16. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. 

17. Litiges 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, MFC et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

18. Service Clients 

Pour toute information ou question, le Service Clients de MFC est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 16h au 02 41 73 48 50 ; par e-mail à l'adresse suivante contact@sessile.co ou par courrier à adresser à MFC, Service Clients, Rue Albert René Biotteau 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE

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