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Données personnelles 

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Sessile s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, Sessile collecte les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.sessile.co

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré par Sessile des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.

MFC, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Pour désactiver la vente de vos informations à des tiers, cliquez sur : 

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

MFC, SAS au capital de 6 858 000 euros dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111) immatriculée au RCS à Angers sous le numéro 522.957.802

2. POUR QUELS BESOINS SESSILE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 

Sessile n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable.
Sessile doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte Sessile), ou ;

  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ; 

  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Sessile, ou ;

  • Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

 

L’intérêt légitime de Sessile ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. 
 

Sessile est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

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3. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

 

Les données collectées par la société MFC sont les suivantes :

MFC s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.

4. COMMENT SONT-ELLES COLLECTEES ?

 

Ces données peuvent être collectées lors de la création d’un compte client sur notre site internet, d’une commande en ligne, d’une inscription à la newsletter, d’un contact avec notre service clients, lors de votre navigation sur internet, lors de votre participation à un jeux-concours, lors de post sur les médias sociaux, ou de l’utilisation de notre site internet.

Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture d’un service ou la conclusion du contrat.

5. QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNÉES ?

5.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès

  • Un droit de rectification,

  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

  • Un droit d’opposition au profilage

  • Un droit à la limitation du traitement,

  • Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque Sessile détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

5.2. Comment les exercer ?

 

5.2.1. Droit d’introduire une réclamation auprès de la société Sessile

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Sessile qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Par voie postale, en écrivant à l’adresse : MFC, Service Client, rue Albert René Biotteau 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE

  • Par mail, en écrivant à l'adresse email : contact@sessile.co

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Sessile adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la réglementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).


5.2.2. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 

Tout client ou prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité compétente. 

Si après avoir contacté notre société, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

6. QUEL EST LE SORT DES DONNÉES APRES LE DÉCÈS ?

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le Client peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@sessile.co.
 

7. À QUI LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Sessile qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Sessile (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont les établissements de paiement (banques)

 

Sessile fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur le site

  • La lutte contre la fraude

  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Sessile.

8. LES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Sessile s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

9. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

Sessile a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sauf obligation légale contraire, Sessile respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect

  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat

  • Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

 

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Sessile et effectuer des achats.

Sessile ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

 

11. QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES À LA PROSPECTION COMMERCIALE ?

Sessile utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Sessile respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Sessile par email.

Sessile ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Sessile et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

  • Pour le SMS, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

  • En contactant le service client par 

    • Par voie postale, en écrivant à l’adresse : MFC, Service Client, rue Albert René Biotteau 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE

    • Par mail, en écrivant à l'adresse email : contact@sessile.co

 

12. VIOLATION DES DONNEES

 

MFC s’engage à notifier à la CNIL toute violation de données personnelles  dans les conditions prescrites par la règlementation en la matière.

Le client/prospect sera informé de toute violation de données qui pourrait avoir un impact important pour lui, par exemple, porter atteinte à ses droits ou comportant un risque pour lui ou son entourage.

 

13. EST-CE QUE SESSILE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

13.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

  • Des cookies first party, déposés par Sessile pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

  • Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.

 

13.2. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ? 

Les Cookies que Sessile utilise permettent :

  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.

  • D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;

  • D’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Client ;

  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

  • De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants;

  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

  • Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.

  • Partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

 

13.3. Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
 

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Sessile recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

 

13.3.2. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Sessile

Afin de se conformer à la réglementation, Sessile utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.sessile.co

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt

13.3.3. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

13.3.4. Lien des éditeurs tiers

Sessile utilise des cookies de partage vers les réseaux sociaux dont l’internaute peut consulter la politique de protection des donnée pour paramétrer les cookies :

 

Sessile utilise le cookie de mesure d’audience Google Analytics pouvant être paramétré à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr